J.O. 206 du 6 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15415

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Décret du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0320343D



Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Meuse exercées par M. Charles-Edouard Tollu, sous-préfet de 1re classe.

Il sera placé en position de service détaché.